Statuts du COS

STATUTS DU COMITÉ DES ŒUVRES

SOCIALES

DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MONTREUIL (COS)

ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 19 DÉCEMBRE 2019

A1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MONTREUIL (COS).

A2 – Sa durée est limitée. Son siège social est fixé à la Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93100 Montreuil. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

A3 – Le COS a une mission d’actions dans les domaines sportifs, loisirs, vacances, culturels et d’événementiels fixés dans des conditions définies par le Conseil d’Administration.

A4 – Les membres composants l’association sont :

Les adhérents :

Membres actifs : Les agents communaux relevant de la « liste des effectifs » transmise par la municipalité.

Retraités : de la fonction publique territoriale de la Ville de Montreuil.

Les bénéficiaires :

Ayants droit : dans les conditions définies dans le règlement intérieur du COS, enfants à charge de moins de 20 ans, les conjoints.

A5 – La qualité de membre se perd :

Pour les membres actifs :

Dés leur démission de l’administration communale de Montreuil. Par radiation ou exclusion prononcée par le CA pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association.

Pour les ayants droit :

Dès la démission du membre actif, les ayants droit n’ont plus accès aux prestations proposées par le COS.

Si décès du membre actif les ayants droit bénéficient des prestations du COS jusqu’à la fin de l’année civile.

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

B1 – Le conseil d’administration se compose de treize membres titulaires et de treize membres suppléants élus par le personnel communal actif ou retraité.

Les candidats sont présentés par les organisations syndicales nationales représentatives au niveau local.

Les membres suppléants sont appelés à remplacer les membres titulaires absents ou démissionnaires.

A titre consultatif la municipalité est représentée au CA par un membre qu’elle désigne.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans et rééligible.

B2 – Les élections à bulletin secret ont lieu à la proportionnelle suivant le système de la plus forte moyenne.

L’organisation de sélections est assurée par l’administration communale.

B3 – Les ressources du COS sont issues de :

La subvention Municipale et du CCAS

La subvention allouée au COS est négociée lors de la convention triennale entre la municipalité, le CCAS et les organisations syndicales représentatives du personnel, les subventions d’état et du département.

La subvention est calculées sur l’effectif de novembre de l’années N-1, et est composée :

D’un forfait fixé lors de la signature par la convention. Ce forfait est multiplié par le nombre d’agents actifs et retraités de la ville et du CCAS nombre établi par la direction des ressources humaines). Ils doivent remplir, au 30 novembre de l’année N-1, les conditions pour devenir adhérents de l’Association (conditions précisées dans le règlement intérieur du COS).
D’un montant fléché, représentant la contribution de la Ville à l’organisation de l’arbre de Noël.
D’un montant fléché, représentant la contribution de la Ville à la mise à disposition du personnel communal de l’association.

Les dons et les legs

Apportés par les personnes physiques et morales acceptés par le CA.

B4 – Le CA lors de sa première réunion désigne ses membres

« Un bureau » qui comprend :

Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un trésorier
Un trésorier adjoint

B5 – Le bureau examine les demandes qui lui sont présentées, applique les décisions du CA et lui rend compte de ses activités.

B6 – Le bureau est convoqué par le Président, et se réunit au moins une fois entre chaque CA, et chaque fois que nécessaire à la demande d’un de ses membres.

B7 – Le CA se réunit au moins neuf fois par an, sur convocation du bureau précisant l’ordre du jour.

Le CA peut se réunir à la demande qu quart de ses membres titulaires. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations et décisions, signé par le Président ou un membre du bureau, il est transmis à chaque membre du CA.

Le procès-verbal est affiché au COS et peut être consulté par chaque adhérent.

B8 – Le Président assure l’exécution des décisions du CA. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

B9 – Les dépenses sont ordonnées par le CA et payées par le Trésorier ou son représentant, à charge pour lui de rendre compte de la situation de trésorerie lors de chaque CA et à toute demande du Président.

B10 – Le CA rend compte de son action au cours d’une Assemblée Générale des adhérents qu’il convoque au moins une fois par an.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

C1 – L’assemblée générale peut apporter toutes modifications aux présents statuts. Elle peut décider notamment sa fusion ou son union avec une association poursuivant un but analogue, ou sa dissolution.

Mais, dans ces divers cas l’Assemblée Générale doit réunir la moitié des adhérents, et les décisions prises représenter les 2/3 des voix des présents.

Si la première Assemblée Générale n’a pu réunir « le quorum » nécessaire, une seconde est convoquée à quinze jours francs d’intervalle.

L’Assemblée Générale ainsi convoquée pourra valablement délibérer à la moitié des 2/3 des adhérents présents.

C2 – En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et les actifs s’il y a lieu sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

C3 – Le bureau remplira les formalités de publication prescrites par la loi.